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Ecole de Rugby Grenade Sports
Informations Légales


Article 1 - Loi relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, possèdent un compte sur le site de l'école de rugby du Grenade Sports, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, toute personne inscrite sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Toute réclamation doit être adressée, par écrit ou par e-mail, avec les coordonnées du demandeur, à l'administrateur du site nommé dans l'article 6 du présent règlement.
Article 2 - Utilisation des données personnelles

La collecte de données personnelles a pour finalités principales de permettre à l'école de rugby du Grenade Sports de limiter l'accés à certaines fonctionnalités du site, de gérer les comptes des membres, d'établir des statistiques d'utilisation du site de l'école de rugby du Grenade Sports, d'améliorer la navigation sur le site ou encore d'envoyer des informations aux membres concernant la vie de l'école de rugby du Grenade Sports sous réserve de l'autorisation préalable (ou de la non opposition) de l'utilisateur.

Concernant l'utilisation des données personnelles, l'école de rugby du Grenade Sports s'engage:
- A ne pas divulguer les informations concernant ses membres à des entreprises commerciales, de services ou à un quelconque autre tiers.
- A ne pas utiliser les informations concernant ses membres dans un autre cadre que les points cités en début d'article 2.
- A conserver les données de ses membres dans des conditions optimales de sécurité.
Article 3 - Protection des mineurs

Conformément à la loi et aux recommandations de la CNIL, l'ensemble des photographies, prises dans le cadre de manifestations ayant un rapport direct avec la vie de l'école de rugby du Grenade Sports et mettant en oeuvre un mineur, ne pourront être mises en ligne qu'après l'accord du responsable légal de celui-ci.

Toute personne (ou représentant légal de celle-ci) présente sur une photographie mises en ligne a le droit d'exiger que soit retirée du site et/ou supprimée la photographie incriminée.

Toute réclamation doit être adressée, par écrit ou par e-mail, avec les coordonnées du demandeur, à l'administrateur du site nommé dans l'article 4 du présent règlement.
Article 4 - Responsabilités

Le site de l’école de Rugby du Grenade Sports a un caractère informatif et met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, l’école de Rugby du Grenade Sports ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet.

De plus, les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’école de rugby du Grenade Sports, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Article 5 - Propriétés

Toutes les données, images, logos, etc…..situées sur ce site sont la propriété intellectuelle du dit site et ne sauraient en aucun cas être copiées reproduites ou modifiées sans l’accord obligatoire et expresse de l’administrateur du site.
Article 6 - Administrateur du site de l'école de rugby de Grenade

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